ARTICLE 1 : D\u00e9finitions<\/p>\n
La pr\u00e9sente clause a pour objet de d\u00e9finir les diff\u00e9rents termes essentiels du contrat :
\n\u2013 Utilisateur : d\u00e9signe toute personne qui utilise le site ou l\u2019un des services propos\u00e9s par le site.
\n\u2013 Contenu utilisateur : donn\u00e9es transmises par l\u2019Utilisateur au sein du site.
\n\u2013 Membre : tout Utilisateur identifi\u00e9 sur le site.
\n\u2013 Identifiant et mot de passe : ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019identification d\u2019un Utilisateur sur le site. L\u2019identifiant et le mot de passe permettent \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des services r\u00e9serv\u00e9s aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 2 : Objet<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des services du site www.anne-sophiedamiens.com et leur utilisation par \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.
\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur souhaitant acc\u00e9der au site. Elles constituent le contrat entre le site et l\u2019Utilisateur. L\u2019acc\u00e8s au site par l\u2019Utilisateur signifie son acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.
\nEn cas de non-acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l\u2019Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site.
\nWww.anne-sophiedamiens.com\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 3 : Mentions l\u00e9gales<\/p>\n
L\u2019\u00e9dition du site www.anne-sophiedamiens.com est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 D\u2019amiens Roudine Anne-Sophie And Co au capital de 1000 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 Avenue des Landes, 47310 BRAX
\nL\u2019h\u00e9bergeur du site www.anne-sophiedamiens.com est la Soci\u00e9t\u00e9 Wix
\nWix Online Platform Limited
\nAdresse : 1 Grant\u2019s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 4 : acc\u00e8s aux services<\/p>\n
Le site permet \u00e0 l\u2019Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :
\n\u2013 Consultation du contenu
\n\u2013 Prise de rendez-vous
\nLe site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.
\nLe site met en \u0153uvre tous les moyens mis \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 \u00e0 ses services. L\u2019obligation \u00e9tant de moyens, le site ne s\u2019engage pas \u00e0 atteindre ce r\u00e9sultat.
\nTout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du r\u00e9seau ou du serveur n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de\u00a0www.anne-sophiedamiens.com.
\nL\u2019acc\u00e8s aux services du site peut \u00e0 tout moment faire l\u2019objet d\u2019une interruption, d\u2019une suspension, d\u2019une modification sans pr\u00e9avis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L\u2019Utilisateur s\u2019oblige \u00e0 ne r\u00e9clamer aucune indemnisation suite \u00e0 l\u2019interruption, \u00e0 la suspension ou \u00e0 la modification du pr\u00e9sent contrat.
\nL\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site via le formulaire de contact pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 5 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n
Les marques, logos, ainsi que l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments et contenus figurant sur le Site, sont la propri\u00e9t\u00e9 de Anne-Sophie d\u2019Amiens et sont prot\u00e9g\u00e9s, pour le monde entier, au titre des droits d\u2019auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nLeur reproduction, m\u00eame partielle, est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse de Anne-Sophie d\u2019Amiens.
\nDans les m\u00eames conditions, il est consenti \u00e0 l\u2019Utilisateur un usage strictement priv\u00e9.
\nToute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e comme telle au titre du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 6 : Donn\u00e9es personnelles<\/p>\n
Les informations demand\u00e9es \u00e0 l\u2019inscription au site sont n\u00e9cessaires et obligatoires pour la cr\u00e9ation du compte de l\u2019Utilisateur. En particulier, l\u2019adresse \u00e9lectronique pourra \u00eatre utilis\u00e9e par le site pour l\u2019administration, la gestion et l\u2019animation du service.
\nLe site assure \u00e0 l\u2019Utilisateur une collecte et un traitement d\u2019informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
\nEn vertu des articles 48 et suivants de la loi n\u00b0 78-17 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s en date du 6 janvier 1978, r\u00e9\u00e9crite par l\u2019ordonnance n\u00b0 2018-1125 du 12 d\u00e9cembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L\u2019Utilisateur exerce ce droit via :
\n\u2013 un formulaire de contact ;
\n\u2013 par voie postale au 2 Avenue des Landes, 47310 BRAX<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 7 : Responsabilit\u00e9 et force majeure<\/p>\n
Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site sont r\u00e9put\u00e9es fiables. Toutefois, le site se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019une non-garantie de la fiabilit\u00e9 des sources. Les informations donn\u00e9es sur le site le sont \u00e0 titre purement informatif. Ainsi, l\u2019Utilisateur assume seul l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation des informations et contenus du pr\u00e9sent site.
\nL\u2019Utilisateur s\u2019assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
\nL\u2019Utilisateur assume les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.
\nTout usage du service par l\u2019Utilisateur ayant directement ou indirectement pour cons\u00e9quence des dommages fera l\u2019objet d\u2019une indemnisation au profit du site.
\nUne garantie optimale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises n\u2019est pas assur\u00e9e par le site. Toutefois, le site s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin de garantir au mieux la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.
\nLa responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 8 : Liens hypertextes<\/p>\n
Des liens hypertextes sortants sont pr\u00e9sents sur le site. Cependant, le contenu des pages web o\u00f9 m\u00e8nent ces liens n\u2019engagent en rien la responsabilit\u00e9 de www.anne-sophiedamiens.com.
\nL\u2019Utilisateur s\u2019interdit donc \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 du site concernant le contenu et les ressources relatives \u00e0 ces liens hypertextes sortants.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 9 : \u00c9volution du contrat<\/p>\n
Le site se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit de modifier les clauses stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 10 : Dur\u00e9e<\/p>\n
La dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat est ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat produit ses effets \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur \u00e0 compter de l\u2019utilisation du service.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes sont soumises au droit fran\u00e7ais
\nTout diff\u00e9rend relatif \u00e0 la formation, la conclusion, la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la cessation des pr\u00e9sentes rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ARTICLE 1 : D\u00e9finitions La pr\u00e9sente clause a pour objet de d\u00e9finir les diff\u00e9rents termes essentiels du contrat : \u2013 Utilisateur : d\u00e9signe toute personne qui utilise le site ou l\u2019un des services propos\u00e9s par le site. \u2013 Contenu utilisateur : donn\u00e9es transmises par l\u2019Utilisateur au sein du site. \u2013 Membre : tout Utilisateur identifi\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":11,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-338","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asda.antoinebegon.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/338","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asda.antoinebegon.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/asda.antoinebegon.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asda.antoinebegon.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asda.antoinebegon.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=338"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/asda.antoinebegon.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/338\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":366,"href":"https:\/\/asda.antoinebegon.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/338\/revisions\/366"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asda.antoinebegon.info\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=338"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}